Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 15 - Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. Le Conseil d’administration peut, pendant la durée d’un stage, sur demande motivée de l’agronome stagiaire et communiquée à son maître de stage, modifier la durée et les exigences du stage, et les conditions de la limitation du droit d’exercice de l’agronome stagiaire.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 14, a. 4.04.
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